Arrêt du paiement de l'allocation

Le paiement de l'allocation de mobilité, tant pour un propriétaire de véhicule que pour une personne sans véhicule, peut cesser dans l'un des cas de figure énumérés ci-dessous:

• L'une des conditions d'attribution d'allocation de mobilité a cessé d'exister ou n'a jamais été remplie.
• La personne à mobilité réduite est décédée.
• Le véhicule a été vendu. 
• Six mois se sont écoulés depuis la date à laquelle l'Institut Médical pour la Sécurité Routière a établi l'existence de nouvelles restrictions de conduite nécessitant le remplacement du véhicule, et la personne à mobilité réduite n'a toujours pas de changer de véhicule et personne n'est disponible pour le conduire dans ce véhicule.
• La personne à mobilité réduite n'a pas utilisé le véhicule pendant une période d'au moins trois mois consécutifs.
• La personne à mobilité réduite a été hospitalisée pendant au moins trois mois consécutifs et n'a pas droit à une allocation (pour une personne sans véhicule qui vit dans une institution).
• Trois mois ont passé depuis que le véhicule a été volé, détruit ou endommagé, et un expert agréé par la Caisse d'Assurance Nationale a déterminé que le véhicule ne peut faire l'objet d'une réparation permettant à la personne à mobilité réduite de continuer à l'utiliser.
• Trois mois ont passé depuis que le véhicule a été endommagé suite à un accident, et un expert agréé par la Caisse d'Assurance Nationale a déterminé que le véhicule ne peut faire l'objet d'une réparation permettant à la personne à mobilité réduite de continuer à l'utiliser.
• La personne à mobilité réduite a quitté le pays pour une période de plus d'un mois calendaire. S'il a reçu une allocation de mobilité pour une période d'au moins trois mois consécutifs avant de quitter le pays, l'allocation ne sera interrompue qu'au terme de six mois consécutifs depuis la date de son départ d'Israël.